Règlementation sur les Armes de Chasse

 

L'acquisition d'armes de 5ème catégorie est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser (revêtu du visa de validation de l'année en cours ou de l'année précédente) ou d'une licence de tireur sportif en cours de validité.


Sont concernées :
- les armes à canons lisses (calibres 12 - 16 - 20 - 28 - 410 - 14 mm - 12 mm)
- les armes rayées (pour grand gibier) en tous calibres.

Ne sont pas concernées :
les armes de 7ème catégorie soumises ou non soumises à déclaration (6mm - 22 LR - 9 mm et carabines à air comprimé)

 

Armes
Catégories
en France
Classement Européen
Types d'Armes
Interdites
1ère
A
Armes de guerre non démilitarisées
Interdites
2ème
A
Armes et matériel de guerre non démilitarisés
Interdites
3ème
A
Matériel de protection N.B.C.
Autorisation
4ème
B
Armes de poing, fusil à pompe, arme à canon rayé de type spécial ... (de tir ou de défense)
Déclaration
5ème
C
Carabines à verrou, automatiques, express, percussion centrale
Libres
5ème
D
Fusils à canons lisses (sauf les fusils à pompe), carabines de jardin à percussion centrale
Déclaration
ou vente libre
6ème
C
Armes blanches
7ème
Armes à percussion annulaire
8ème
Armes à poudre noire, armes historiques, armes démilitarisées

Classement des armes soumises à déclaration
(suivant le décret n°95-589 du 06/05/95 modifié
par le décret N° 98-1148 du 16/12/98)

- Les semi-automatiques de 5ème catégorie :
Sont concernées : les armes semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de 3 cartouches et ne comportant pas un chargeur amovible, les semi-automatiques à canon rayé de longueur supérieure à 45 cm, les semi-automatiques à canon lisse dont la longueur est supérieure à 60 cm.

- Les armes à répétition de 5ème catégorie :
Sont concernées : les armes dont le magasin ou le chargeur ne peut contenir plus de 10 cartouches, les armes à répétition à canon rayé de longueur supérieure ou égale à 45 cm, les armes à répétition à canon lisse de longueur supérieure ou égale à 60 cm, les armes à répétition à propulsion à gaz ou air comprimé dont le développement à la bouche est supérieur à 2 joules et inférieur à 10 joules.

- Les autres armes de 5ème catégorie :
Sont concernés : les fusils combinant plusieurs canons rayés et lisses tirant un coup par canon, dont la longueur des canons est supérieure à 45 cm (de type mixte, drilling, express, vierling) à l'exception de ceux pouvant tirer des munitions de guerre.

- Les autres armes de 7ème catégorie :
Sont concernées : les armes à feu de tous calibres à percussion annulaire autres que celles classées dans la 4ème catégorie et leur munitions.



Classement des armes soumises à autorisation
(suivant le décret n°95-589 du 06/05/95 modifié
par le décret N°98-1148 du 16/12/98)


- Les semi-automatiques de 4ème catégorie :
Sont concernées : les armes semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, les semi-automatiques ayant un chargeur amovible, les semi-automatiques à canon rayé de longueur inférieure ou égale à 45 cm, les semi-automatiques à canon lisse dont la longueur est inférieure ou égale à 60 cm.

- Les armes à répétition de 4ème catégorie :
Sont concernées : les armes dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de 10 cartouches, les armes à répétition à canon rayé de longueur inférieure ou égale à 45 cm, les armes à répétition à canon lisse de longueur supérieure ou égale à 60 cm, les armes à répétition à canon lisse munies d'un dispositif à pompe, les armes à répétition à propulsion à gaz ou air comprimé dont le développement à la bouche est supérieur à 10 joules.


Classement des armes non soumises ni à déclaration ni à autorisation
(suivant le décret n°95-589 du 06/05/95 modifié
par le décret N°98-1148 du 16/12/98)


- Les armes de 5ème catégorie :
Sont concernés, les fusils, carabines, canardières à canon lisse de plus de 45 cm tirant un coup par canon, dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus, et comportant ou non une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.

- Les armes de 7ème catégorie :
Sont concernées les armes à propulsion à gaz ou air comprimé dont le développement à la bouche est inférieur à 10 joules mais supérieur à 2 joules.

- Les armes de 8ème catégorie :
Sont concernées les armes et munitions historiques et de collection à poudre noire dont le modèle est antérieur à 1870, et les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions.


Munitions

L'acquisition de munitions pour les armes de 5ème catégorie est subordonnée à présentation d'un permis de chasser (revêtu du visa de validation de l'année en cours ou de l'année précédente) ou d'une licence de tireur sportif en cours de validité.
Sont concernées :
- les munitions (calibres 12 - 16 - 20 - 28 - 410 - 14 mm - 12 mm)
- les et munitions à balles (pour grand gibier) en tous calibres.
Ne sont pas concernées :
les munitions pour les armes de 7ème catégorie soumises ou non soumises à déclaration: (6mm - 22 LR - 9 mm (percussions annulaires et carabines à air comprimé.).

Le Calibre

La gamme des calibres est très large, depuis le 222 Remington, tirant des balles de 3,5 g, et le calibre 6,5 X 57 (apprécié pour le tir du chevreuil) jusqu'au 460 Weatherby Magnum (pour l'éléphant ou les grands buffles), qui tire des balles de 32,4 g.
En France, les calibres les plus recherchés sont :

- le 6,5 X 57 R
- le 270 Winchester
- le 7 X 57 R
- le 7 X 64
- le 7 X 65 R
- le 280 Remington
- le 8 X 57 JRS
- le 300 Winchester Magnum
- le 8 X 75 RS
- le 9,3 X 62
- le 9,3 X 74R


Caractéristiques des Plombs de Chasse

N°
Ø en mm
Poids en g
Nombres de plombs
Portée maximale en m.
Cal. 12
Cal. 16
Cal. 20
4/0
5
0,733
43
38
33
de 400 à 500
3/0
4,75
0,629
51
45
38
de 380 à 475
2/0
4,50
0,524
72
62
54
de 360 à 450
0
4,25
76
66
59
340/425
de 340 à 425
1
4
0,375
85
72
64
de 320 à 400
2
3,75
0,309
103
90
78
de 300 à 375
3
3,50
0,251
128
112
96
de 280 à 350
4
3,25
0,201
159
136
119
de 260 à 325
5
3
0,158
202
176
152
de 240 à 300
6
2,75
0,122
262
229
197
de 220 à 275
7
2,50
0,091
349
303
263
de 200 à 250
8
2,25
0,066
477
415
375
de 180 à 225
9
2
0,046
632
595
512
de 160 à 200
10
1,75
0,031
1 020
803
764
de 140 à 175

Exemples de numéros de plomb recommandés

Alouette :n° 10 et 11
Caille, grive, râle, bécassine :n° 9 (8 et 7 - grand vent)
Bécasse, poule d'eau, pluvier, chevalier, tourterelle, huîtrier :n° 8 (+ gros par grand vent)
Perdrix, sarcelle, lapin, geai :n° 7 ou 7 1/2
Canard, faisan : n° 6
Battue, tétras, lièvre :n° 5 ou 4
Renard : n° 1 ou balle